Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits effectuées sur le site dartfyt.store par Fabricio de Oliveira, 4 Rue des Ecouffes, 75004 Paris, France (ci-après « le Vendeur »).
Article 2 – Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au moment de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier l'assortiment de produits à tout moment.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable à la commande est celui en vigueur au moment de la validation de celle-ci.
Article 4 – Commande
La commande est validée après confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation est envoyé à l'adresse fournie par l'acheteur. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de litige avec l'acheteur ou de suspicion de fraude.
Article 5 – Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par les moyens proposés sur le site au moment de la commande. Les données bancaires sont sécurisées et ne sont pas conservées par le Vendeur.
Article 6 – Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur lors de la commande. Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif. En cas de retard, le Vendeur ne pourra être tenu responsable si ce retard est dû à un cas de force majeure ou à un transporteur tiers.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Le retour des produits est à la charge de l'acheteur, sauf indication contraire.
Article 8 – Retours et remboursements
En cas d'exercice du droit de rétractation, le Vendeur procédera au remboursement dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné, par le même moyen de paiement utilisé lors de la commande.
Article 9 – Garanties
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Article 10 – Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande.
Article 11 – Litiges
En cas de litige, l'acheteur peut recourir à une médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 12 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
